1. Champ d’application
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation des sites, plateformes, contenus, documents et ressources rendus accessibles par Point Identity, sauf conditions particulières applicables à un produit ou service déterminé.
2. Utilisation des services
Les utilisateurs doivent respecter les lois applicables, les droits de Point Identity et des tiers, les présentes Conditions et les licences ou conditions spécifiques associées aux contenus, logiciels, produits ou services concernés.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention ou licence contraire, Point Identity conserve l’ensemble des droits dont Point Identity est titulaire sur ses technologies, créations, contenus et éléments protégés, quel que soit leur format ou support.
Sont notamment concernés : codes sources et objets, logiciels, bibliothèques, applications, scripts, API et SDK ; algorithmes, protocoles, architectures, spécifications et modèles ; textes, documentations, rapports, études, articles, livres blancs, présentations et supports commerciaux ; images, photographies, illustrations, logos, icônes, graphismes ; vidéos, animations, contenus audio et multimédias ; interfaces, maquettes, diagrammes, schémas et infographies ; bases documentaires, collections et compilations protégeables ; marques, noms de produits, slogans et signes distinctifs ; démonstrations, prototypes, fichiers et, plus généralement, tout document, contenu, création ou élément protégeable mis à disposition par Point Identity.
L’accès à un contenu Point Identity ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et ne confère aucune licence, sauf lorsqu’elle est expressément accordée.
4. Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite de Point Identity, licence applicable ou droit accordé par la loi, il est notamment interdit de copier ou reproduire substantiellement, modifier, adapter, transformer, traduire, republier, redistribuer, vendre, louer, concéder ou exploiter commercialement des contenus protégés ; d’extraire substantiellement des collections protégées ; de copier, modifier ou redistribuer codes sources, logiciels, scripts, API, SDK ou composants au-delà des droits accordés ; de reproduire ou exploiter images, vidéos, animations, illustrations, photographies, graphismes, documentations, spécifications, architectures, diagrammes, études ou présentations ; de supprimer les mentions de propriété, attribution, marque ou confidentialité ; ou de présenter un contenu modifié comme officiel, validé ou approuvé par Point Identity.
5. Versions officielles et modifications
Point Identity conserve le contrôle des versions officielles de ses propres contenus. Une adaptation réalisée sans autorisation ne peut être présentée comme officielle, validée ou approuvée par Point Identity. Sous réserve de ses obligations, Point Identity peut modifier, corriger, mettre à jour, compléter, remplacer, suspendre ou retirer ses contenus, produits, fonctionnalités, services et documentations.
6. Logiciels, API, SDK et technologies
La mise à disposition d’informations techniques ou de documentation ne confère pas automatiquement un droit d’utiliser, reproduire ou implémenter les technologies ou logiciels propriétaires décrits. Des licences distinctes peuvent s’appliquer et prévalent pour leur usage.
7. Contenus tiers et licences spécifiques
Certains éléments peuvent appartenir à des tiers ou être distribués sous des licences spécifiques, notamment open source. Ces éléments restent soumis aux conditions de leurs titulaires. Les présentes Conditions ne restreignent pas les droits valablement accordés par ces licences ou par la loi.
8. Informations transmises à Point Identity
L’utilisateur reste responsable des informations et contenus transmis. Leur transmission ne transfère pas automatiquement à Point Identity les droits de propriété intellectuelle correspondants. L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour communiquer ces éléments.
9. Relations commerciales
Une demande d’information, un formulaire, une démonstration, une candidature, une discussion ou une proposition ne constitue pas automatiquement un contrat, une commande, une acceptation commerciale, une licence ou une obligation de fournir un produit ou service. Tout engagement applicable est établi séparément.
10. Informations techniques et réglementaires
Les contenus publics sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer. Sauf mention expresse, ils ne constituent pas une certification, une qualification officielle, une garantie de sécurité absolue, une garantie d’absence de vulnérabilité, un engagement contractuel de performance ou un conseil juridique, réglementaire, financier ou professionnel.
11. Disponibilité et responsabilité
Point Identity s’efforce de maintenir des contenus et services publics de qualité. Sauf obligation légale ou contractuelle contraire, Point Identity ne garantit pas une disponibilité permanente, une absence totale d’erreur ou l’adéquation à tous les usages. Chaque utilisateur reste responsable de l’évaluation de l’adéquation d’un produit, service ou contenu à son environnement.
12. Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité Point Identity. Contact protection des données : contact@pointidentity.com.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
14. Évolution
Point Identity peut mettre à jour ces Conditions afin de refléter l’évolution de ses activités, technologies, produits, services ou obligations.